Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet

    Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02958 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03047 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04693 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prise en compte du secteur équin dans le cadre de la réforme de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

    Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

    Utilisation des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08452 posée par M. Richard Yung

    Financements européens d'aide à l'intégration des personnes défavorisées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08532 posée par M. Michel Boutant

    Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible