Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Ministère du logement

12/03/2009
Pertinence
Question n° 08049 posée par M. René Teulade

Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08608 posée par M. François Rebsamen

Suppression de l'aide à la gestion locative sociale en Côte-d'Or

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

07/05/2009
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin

Suppression de l'aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/06/2009
Pertinence
Question n° 09681 posée par M. René Teulade

Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/07/2009
Pertinence
Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/09/2009
Pertinence
Question n° 10277 posée par M. Roland Ries

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10708 posée par M. Michel Teston

Hébergement des personnes sans abri

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/10/2009
Pertinence
Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

Hébergement des SDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/01/2010
Pertinence