Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/09/2009
Pertinence
Question n° 10277 posée par M. Roland Ries

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

01/10/2009
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/02/2010
Pertinence
Question n° 14554 posée par Mme Gisèle Printz

Financement de l'accompagnement vers la réinsertion

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

22/07/2010
Pertinence
Question n° 15041 posée par M. Roland Ries

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis

Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15517 posée par Mme Samia Ghali

Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 17333 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Situation financière des associations d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

24/02/2011
Pertinence
Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19444 posée par M. Jacky Le Menn

Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence