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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda
Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16041 posée par M. Éric Gold
Mesures d'accompagnement pour les exploitations viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15954 posée par M. Jean-Pierre Moga
Covid-19 et soutien des exploitations viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15386 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures d'aide applicables au secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Jean-Claude Leroy
Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 07181 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aide publique au développement consacrée à l'éducation
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence