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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 19203 posée par M. Michel Teston

   Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

   Pertinence

3. Question n° 20006 posée par Mme Patricia Schillinger

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 20275 posée par M. Alain Fouché

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   06/10/2011

   Pertinence

5. Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan

   Jeunes entreprises innovantes

   Réponse du Ministère du redressement productif

   27/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

   Évolution du statut de jeune entreprise innovante

   Réponse du Ministère du redressement productif

   25/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 0479S posée par M. Michel Berson

   Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 10002 posée par M. Yves Rome

   Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/01/2014

   Pertinence

9. Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

   Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 0624G posée par M. Michel Bouvard

    Économie numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    30/10/2015

    Pertinence