Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9243 questions

  1. Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle

    Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26265 posée par M. Roger Poudonson

    Projet de loi sur la pêche: date prévisible de dépôt

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26302 posée par M. Maurice Janetti

    Sentiers de grande randonnée: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26596 posée par M. Maurice Janetti

    Statut du chômeur: demande de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26772 posée par M. Louis Longequeue

    Statut des médecins: demande de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue

    Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 29235 posée par M. Roger Poudonson

    Sentiers de grande randonnée: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29347 posée par M. Pierre Vallon

    Bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs- pompiers professionnels: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29527 posée par M. Henri Caillavet

    Chambre des métiers: opportunité du dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 29806 posée par M. Roger Poudonson

    Révision de la répartition des charges en copropriété: état du projet de loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte