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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22279 posée par M. Fabien Gay
Protection du site de Grignon contre les spéculations immobilières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer
Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence