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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21045 posée par M. Emmanuel Hamel
Agression collective survenue à Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11231 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence