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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 03147 posée par M. Guillaume Gontard
Opacité des attributions de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger
Révision des critères de classification des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéfinition des zonages agricoles et des politiques de compensation des handicaps
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud
Critères des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12667 posée par M. Alain Fauconnier
Révision du classement des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat
Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12526 posée par M. René Beaumont
Révision du classement des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12448 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Révision de la délimitation des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12189 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de la redéfinition des zones défavorisées simples par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence