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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence