Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25765 posée par M. Michel Charasse

    Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

    Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10098 posée par M. Aubert Garcia

    Accès au grade d'agent technique qualifié

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09706 posée par M. Henri Belcour

    Fonction publique territoriale : avancement de grade par promotion interne

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09338 posée par M. Gérard Larcher

    Fonction publique territoriale : accès des agents de bureau au cadre d'emploi des agents administratifs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08290 posée par M. Aubert Garcia

    Composition des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08177 posée par M. Aubert Garcia

    Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet

    Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06767 posée par M. André Daugnac

    Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants des Pyrénées-Orientales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible