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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00603 posée par M. Michel Durafour
Ingénieurs sous contrat en poste dans les arsenaux
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12431 posée par M. Ivan Renar
Conséquence pour les services douaniers de la mise en place du marché unique européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14392 posée par M. Alfred Foy
Suppressions de postes dans l'administration fiscale et les douanes dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15499 posée par M. Louis Minetti
Libéralisation des télécommunications et situation des agents de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Xavier Dugoin
Nouvelles bonifications indiciaires des agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01444 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08991 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi relative au recrutement des agents non titulaires dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09225 posée par M. Auguste Cazalet
Déroulement de carrière des agents et chefs d'équipe du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia
Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence