Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15752 posée par M. Xavier Dugoin

    Nouvelles bonifications indiciaires des agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08991 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative au recrutement des agents non titulaires dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible