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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01444 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence