Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00603 posée par M. Michel Durafour

    Ingénieurs sous contrat en poste dans les arsenaux

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12431 posée par M. Ivan Renar

    Conséquence pour les services douaniers de la mise en place du marché unique européen

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14392 posée par M. Alfred Foy

    Suppressions de postes dans l'administration fiscale et les douanes dans la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15499 posée par M. Louis Minetti

    Libéralisation des télécommunications et situation des agents de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15752 posée par M. Xavier Dugoin

    Nouvelles bonifications indiciaires des agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08991 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative au recrutement des agents non titulaires dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09225 posée par M. Auguste Cazalet

    Déroulement de carrière des agents et chefs d'équipe du ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia

    Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible