Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

    Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert

    Responsabilités des garants de l'affouage communal

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé

    Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20941 posée par Mme Patricia Schillinger

    Indemnisation d'expropriation d'une forêt et frais de garderie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06737 posée par M. Jean-François Humbert

    Mise en oeuvre des travaux dans les forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

    Forêts communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03950 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

    Forêts communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne