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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Alain Joyandet
Exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03950 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05804 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence