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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 38350 posée par M. Xavier Pintat
Réduction fiscale applicable au regroupement foncier des propriétés forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Roger Lagorsse
Mise en oeuvre de la loi forestière
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence