Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00490 posée par M. Rémi Herment

    Défiscalisation des expériences de taillis énergétiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03358 posée par M. Raymond Bouvier

    Fiscalité des propriétés forestières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 38350 posée par M. Xavier Pintat

    Réduction fiscale applicable au regroupement foncier des propriétés forestières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05903 posée par M. Thierry Foucaud

    Création des postes correspondant aux nouvelles missions des centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06089 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Déblocage des postes nécessaires à la mise en oeuvre des nouvelles politiques de la loi forestière

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Ouverture de 89 postes budgétaires pour les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06269 posée par Mme Gisèle Printz

    Effectifs des centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06275 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Situation des centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06311 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Mise en oeuvre des moyens pour l'application de la loi d'orientation forestière

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible