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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier

   Organisation de la police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 02703 posée par M. Georges Gruillot

   Statut du garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

3. Question n° 18582 posée par M. Serge Mathieu

   Organisation des élections non politiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/09/1999

   Pertinence

4. Question n° 32244 posée par M. Marcel Vidal

   Relèvement de l'identité des contrevenants par les gardes champêtres

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 00480 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquences de la tempête de décembre 1999 sur les communes forestières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 11878 posée par M. Marcel Vidal

   Compétences des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 16139 posée par M. Marcel Vidal

   Réactualisation des missions des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/02/2005

   Pertinence

8. Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson

   Pratiques tarifaires de l'ONF

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   09/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

   Forêts communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

    Forêts communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/05/2018

    Pertinence