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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0022G posée par M. Ronan Dantec
Adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03594 posée par Mme Évelyne Perrot
Politique d'attribution des moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne
Moyens accordés au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05053 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin
Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence