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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 38350 posée par M. Xavier Pintat
Réduction fiscale applicable au regroupement foncier des propriétés forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Daniel Bernardet
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise en oeuvre des nouvelles missions des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réalisation des objectifs fixés par la loi d'orientation sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06723 posée par M. Jean Puech
Loi d'orientation pour la forêt : réalisation des missions des CRPF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06975 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre des nouvelles missions des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Roger Lagorsse
Mise en oeuvre de la loi forestière
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Bernard Seillier
Application de la loi forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Gérard Miquel
Moyens des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. André Boyer
Situation des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence