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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06737 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en oeuvre des travaux dans les forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20305 posée par M. Gilbert Barbier
Cession de parcelles majoritairement boisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Alain Joyandet
Exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03950 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence