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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 15597 posée par M. Jacques-Richard Delong
Composition des conseils départementaux de la faune sauvage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08685 posée par M. Didier Boulaud
Fonctionnement des centres régionaux de propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08515 posée par M. Claude Bérit-Débat
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12328 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Baisse annoncée des moyens financiers alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12332 posée par Mme Agnès Canayer
Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Hervé Maurey
Financement du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12466 posée par M. Joël Labbé
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12574 posée par M. Antoine Lefèvre
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12770 posée par M. Yves Détraigne
Budget du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence