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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
278 questions
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Question n° 11672 posée par M. René Tinant
Centres régionaux de la propriété forestière: fonctionnement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Henri Portier
Financement des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Jacques-Richard Delong
Centre régionale de la propriété forestière de la région Champagne-Ardenne: situation financière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13110 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Personnels des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26591 posée par M. Paul Souffrin
Conséquences de la vente aux enchères du bois venant des propriétés forestières de l'Etat (cas du centre de gestion de Bitche dans la Moselle)
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 01704 posée par M. Roland du Luart
Regroupement de propriétaires au sein de coopératives forestières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01706 posée par M. Roland du Luart
Développement de la sylviculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01708 posée par M. Roland du Luart
Expansion des coopératives forestières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05595 posée par M. Marcel Lucotte
Application de la loi relative à la protection de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence