Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 23102 posée par Mme Françoise Férat

Prolongation du cahier des bonnes pratiques sylvicoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22988 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Suppression du code de bonne pratique sylvicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/05/2021
Pertinence
Question n° 08322 posée par Mme Monique Lubin

Pénurie de la ressource dans la filière bois

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/12/2018
Pertinence
Question n° 00855 posée par M. Gérard Bailly

Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/08/2017
Pertinence
Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset

Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

05/02/2015
Pertinence
Question n° 21543 posée par M. Philippe Leroy

Documents de gestion des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21496 posée par Mme Jacqueline Alquier

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence