Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Création d'un fonds de calamité forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 17196 posée par M. Pascal Allizard

   Avenir de la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 11910 posée par M. Jackie Pierre

   Crise climatique en forêt vosgienne et demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Soutien des propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011

   Pertinence

8. Question n° 11670 posée par M. Paul Raoult

   Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/01/2010

   Pertinence

9. Question n° 04259 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Budget de la forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 24991 posée par M. Charles Ginésy

    Aide à l'investissement forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    26/10/2006

    Pertinence