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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20275 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolutions du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Bernard Delcros
Identification des propriétaires sylviculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Jean-Marie Bockel
Renouvellement du patrimoine forestier privé français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel
Soutien des propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence