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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aides à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey
Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11863 posée par Mme Céline Brulin
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1907S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la forêt périgourdine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 01054 posée par Mme Nadia Sollogoub
Définition de la notion de massif boisé ou massif forestier dans le cadre de la règlementation des boisements
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01770 posée par M. François Bonneau
Mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03594 posée par Mme Évelyne Perrot
Politique d'attribution des moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne
Moyens accordés au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence