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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 01728 posée par M. Michel Doublet

   Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   01/08/2002

   Pertinence

2. Question n° 05231 posée par M. André Boyer

   Prolifération des cervidés

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 06822 posée par M. Emmanuel Hamel

   Amélioration de la protection des forêts de France

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 10527 posée par M. Roger Lagorsse

   Conditions d'assurance des forêts privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 11670 posée par M. Paul Raoult

   Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/01/2010

   Pertinence

6. Question n° 20037 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Patrimoine forestier français en danger

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011

   Pertinence

7. Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Soutien des propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011

   Pertinence