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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 35286 posée par M. Xavier Darcos

   Transmission des petites exploitations ayant des recettes forestières

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/2001

   Pertinence

2. Question n° 26122 posée par M. Guy Vissac

   Mesures en faveur de la filière bois à la suite de la tempête de décembre 1999

   Réponse du ministère : Économie

   22/06/2000

   Pertinence

3. Question n° 0779S posée par M. Gérard César

   Mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des intempéries de décembre 1999

   Réponse du ministère : Équipement

   31/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 14969 posée par M. José Balarello

   Politique forestière

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 14974 posée par M. Alain Lambert

   Politique forestière

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 14615 posée par M. Philippe Marini

   Avenir du Fonds forestier national

   Réponse du ministère : Budget

   11/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 05297 posée par M. Michel Mercier

   Taux de cotisation des scieries au Fonds forestier national

   Réponse du ministère : Économie

   25/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 04797 posée par M. André Bohl

   Scieries et exploitations forestières et taxe forestière

   Réponse du ministère : Économie

   04/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 21906 posée par M. Daniel Hoeffel

   Fiscalité de la forêt privée

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

    21/02/1991

    Pertinence