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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03358 posée par M. Raymond Bouvier
Fiscalité des propriétés forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Daniel Hoeffel
Fiscalité de la forêt privée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21906 posée par M. Daniel Hoeffel
Fiscalité de la forêt privée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04797 posée par M. André Bohl
Scieries et exploitations forestières et taxe forestière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35286 posée par M. Xavier Darcos
Transmission des petites exploitations ayant des recettes forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence