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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 1381S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Avenir de la filière bois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Gérard Cornu
Personnels du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1332S posée par Mme Agnès Canayer
Politique forestière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19078 posée par M. Ladislas Poniatowski
Fonctionnarisation des personnels du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18554 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Valorisation de la filière forêt-bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17887 posée par M. Alain Anziani
Gestion des bois morts dans les forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0311C posée par M. Alain Bertrand
La forêt française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence