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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 22346 posée par M. Gérard Larcher
Baisse de la TVA pour les travaux de reboisement consécutifs aux tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Philippe Madrelle
Aides aux sylviculteurs suite aux tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly
Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Claude Huriet
Mise en uvre du plan forêt suite à la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06125 posée par M. André Lejeune
Situation des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Daniel Bernardet
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06251 posée par M. Bernard Piras
Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains
Ressources du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence