Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05683 posée par M. François Grosdidier

    Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02627 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Propositions des sylviculteurs du Sud-Ouest en faveur des propriétaires victimes de la tempête de décembre 1999

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 35286 posée par M. Xavier Darcos

    Transmission des petites exploitations ayant des recettes forestières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04797 posée par M. André Bohl

    Scieries et exploitations forestières et taxe forestière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04934 posée par M. Jean Pourchet

    Acquittement par les exploitants forestiers et scieurs de la taxe du fonds forestier national

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21906 posée par M. Daniel Hoeffel

    Fiscalité de la forêt privée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11028 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Fonctionnement de la taxe de défrichement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible