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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03358 posée par M. Raymond Bouvier

   Fiscalité des propriétés forestières

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1989

   Pertinence

2. Question n° 06267 posée par M. Daniel Hoeffel

   Fiscalité de la forêt privée

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1989

   Pertinence

3. Question n° 11028 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Fonctionnement de la taxe de défrichement

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/07/1990

   Pertinence

4. Question n° 21906 posée par M. Daniel Hoeffel

   Fiscalité de la forêt privée

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 04934 posée par M. Jean Pourchet

   Acquittement par les exploitants forestiers et scieurs de la taxe du fonds forestier national

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/02/1994

   Pertinence

6. Question n° 04797 posée par M. André Bohl

   Scieries et exploitations forestières et taxe forestière

   Réponse du ministère : Économie

   04/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 35286 posée par M. Xavier Darcos

   Transmission des petites exploitations ayant des recettes forestières

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/2001

   Pertinence

8. Question n° 02627 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Propositions des sylviculteurs du Sud-Ouest en faveur des propriétaires victimes de la tempête de décembre 1999

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   26/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly

   Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    25/02/2010

    Pertinence