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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 01706 posée par M. Roland du Luart

   Développement de la sylviculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 01709 posée par M. Roland du Luart

   Forêt privée et forêt soumise: aides publiques

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 06267 posée par M. Daniel Hoeffel

   Fiscalité de la forêt privée

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   21/02/1991

   Pertinence

5. Question n° 21906 posée par M. Daniel Hoeffel

   Fiscalité de la forêt privée

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 04934 posée par M. Jean Pourchet

   Acquittement par les exploitants forestiers et scieurs de la taxe du fonds forestier national

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 05342 posée par M. Alain Vasselle

   Information des producteurs forestiers sylviculteurs

   Réponse du ministère : Environnement

   24/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 04277 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Organisation et financement de la prévention contre les incendies de forêt

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 11548 posée par M. Bernard Dussaut

   Natura 2000 et sylviculture

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 14404 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une certification de la gestion durable des forêts

    Réponse du ministère : Agriculture

    25/02/1999

    Pertinence