Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel

Justice des mineurs à Marseille

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

Délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. José Balarello

Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 32832 posée par M. Jacques Peyrat

Hausse de la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

26/04/2001
Pertinence
Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat

Délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

07/12/2000
Pertinence
Question n° 27066 posée par M. Louis Souvet

Peines infligées aux mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

27/07/2000
Pertinence