Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel
Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 20575 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide à l'enfance et à l'adolescence en difficulté
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 15711 posée par M. Emmanuel Hamel
Sensibilisation des jeunes aux sanctions judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : création d'internats accueillant des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08861 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place de quartiers de mineurs dans chaque maison d'arrêt
Réponse du ministère : Justice
Pertinence