Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 19216 posée par M. Ronan Le Gleut

    Convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17529 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage

    Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00193 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible