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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Retraites des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 00623 posée par M. Alain Duffourg

   Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

   Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   25/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas

   Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   04/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 00899 posée par M. Jean-François Humbert

   Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 00231 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   05/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

   Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   26/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu

   Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

    Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    05/04/2007

    Pertinence