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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel
Gestion du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20238 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnités de stage en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15769 posée par M. François Pillet
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert
Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Claude Bérit-Débat
Frais d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. André Trillard
Caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06421 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge des soins dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence