Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel

    Gestion du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20238 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Indemnités de stage en soins infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent

    Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15769 posée par M. François Pillet

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

    Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06774 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Frais d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06564 posée par M. André Trillard

    Caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06421 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge des soins dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet

    Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible