Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0853G posée par Mme Marion Canalès

    Situation sociale de la France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet

    Pauvreté en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1448G posée par M. Patrick Kanner

    Situation sociale dans le pays

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1408G posée par M. Claude Raynal

    Politique sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia

    Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13537 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0712G posée par Mme Monique Lubin

    Déclarations du Gouvernement sur les retraites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible