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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 1432S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Désinstitutionnalisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras
Placement des enfants en famille d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15721 posée par M. Alain Fauconnier
Rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15304 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14251 posée par M. François Marc
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17829 posée par M. Thierry Repentin
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17838 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence