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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet

   Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Prise en charge des mineurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin

   Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 1456S posée par Mme Annick Billon

   Démographie médicale des cardiologues en Vendée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   02/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 1197S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès au revenu de solidarité active

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot

    Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    18/12/2014

    Pertinence