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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool
Retraites des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Alain Duffourg
Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03160 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des salariés des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02673 posée par Mme Véronique Guillotin
Attractivité des carrières hospitalo-universitaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence