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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07422 posée par Mme Christine Herzog

   Avis émis par le comité médical

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours d'une décision d'un comité médical

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 04286 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Statut de l'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

   Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de retraite organisé par les conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de retraite organisé par les conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt

   Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

   Cotisations sociales des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/12/2013

    Pertinence