Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20895 posée par M. Ambroise Dupont

    Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

    Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier

    Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24486 posée par Mme Patricia Schillinger

    Exercice du mandat de maire dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano

    Maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00920 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation différentielle de fin de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible