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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14150 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation des retraités au régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des sangsues par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence