Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

    Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08210 posée par Mme Brigitte Devésa

    Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07023 posée par Mme Brigitte Devésa

    Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

    Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

    Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03946 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des employés en travaux d'utilité collective

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03778 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey

    Rémunération des agents publics en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible